Contenus pédagogiques

Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :

• un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices,
• une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise,
• une gestion responsable conforme aux principes suivants : en cas de liquidation ou le cas échéant en cas de dissolution, l’ensemble du boni de liquidation est redistribué à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire et les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise, les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.

Mixité des ressources :

Les ressources de se secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l’Économie Sociale et Solidaire sont indépendants des pouvoirs publics, mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteur privilégié dans la mise en oeuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté…) et avoir droit en conséquence à des subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou des avantages fiscaux.